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  1. Nos missions. L'office cantonal des poursuites a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens, ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
  2. Office cantonal des poursuites à Genève ⌚ Heures d'ouverture Adresse ☎ Téléphone sur local.c
  3. L'Office des poursuites a pour mission de traiter des questions liées aux poursuites, aux dettes, aux actes de défaut de biens, etc. Il délivre notamment des attestations de non-poursuite, utiles par exemple lors de la recherche d'un logement
  4. istration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l'exécution des poursuites (procédure d'engagement et de continuation des poursuites). L'office des poursuites tient également divers registres. Les offices des poursuites donnent des renseignements et des confirmations (extraits du registre des poursuites) sur l'endettement d'organisations et de personnes (par ex. confirmations pour les propriétaires)
  5. En tant que créancier ou représentant d'un créancier, vous pouvez remplir une réquisition de poursuite à l'écran, imprimer et signer le formulaire, puis l'adresser à l'Office cantonal des poursuites de Genève qui émettra un commandement de payer et l'adressera au débiteur
  6. istration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l'exécution des poursuites (procédure d'engagement et de continuation des poursuites). L'office des poursuites tient également divers registres
  7. Pour commander l'extrait du registre des poursuites ou l'attestation de non-poursuite, qui couvre les 5 dernières années, rendez-vous sur le Portail des poursuites de l'Office fédéral de la justice, remplissez en ligne le formulaire correspondant, imprimez-le et envoyez-le par la poste à l'Office des poursuites compétent

Quel est le rôle d'un office des poursuites? Un office des poursuites est une administration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l'exécution des poursuites (procédure d'engagement et de continuation des poursuites). L'ouverture de la faillite est effectuée par le tribunal de la faillite compétent L'office des poursuites compétent dépend du domicile de la personne physique ou du siège de l'entreprise (personne morale). Vers l'offre de EasyGov Demande d'extrait du registre des poursuites. Vous désirez obtenir un extrait du registre des poursuites vous concernant ou concernant une autre personne. Vous devez remplir, imprimer et envoyer le formulaire prévu à cet effet. L.

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6 résultats pour office des poursuites à geneve. Filtres. Trier par Pertinence Pertinence Tri. Pertinence Distance Nom (A-Z) Office cantonal des poursuites Rue du Stand 46, 1204 Genève. Actuellement fermé . Afficher le numéro 022 388 90 90 022 388 90 90 Etude Nanchen Avocats (2 évaluations) Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève. Avocat • Cabinet d'Avocat • Family Office. Démarches. Cette démarche permet de demander en ligne une attestation de non-poursuite. Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève. Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant: Site web de l'Etat de Genève: demande d'attestation de non-poursuite. (link is external Administration Cantonale Genevoise > Département des finances et des ressources humaines (DF) > Office cantonal des poursuites. Office cantonal des poursuites. Rue du Stand 46 1204 Genève Case postale 1211 Genève 8. Plus; 022 388 90 90 * Itinéraire; Modifier; Contacts . Téléphone: 022 388 90 90 * Fax: 022 388 93 20 * * Ne souhaite pas de publicité: Sites internet. bonjourgeneve.ch.

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Genève. Canton (OPF) Infos . Légende. OPF: Office des poursuites et faillites OP: Office des poursuites OF: Office des faillites . Cantons. Argovie Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Bâle-Campagne Bâle-Ville Berne Fribourg Genève Glaris. Grisons Jura Lucerne Neuchâtel Nidwald Obwald Schaffhouse Schwytz Soleure. Saint-Gall Tessin Thurgovie Uri Vaud Valais Zurich. OFFICE DES POURSUITES (OP) Présentation. L'Office des poursuites a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens, dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Informations. TEL 022 388 90 90. Rue du Stand 46 Case postale 208 1211 Genève 8 http.

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Details of Office cantonal des poursuites in Genève (Address, Telephone number, Fax, P.O.Box L'office des poursuites peut-il prélever une partie de mon revenu pour rembourser mon créancier? Quel est le minimum vital en Suisse? Qui est responsable des dettes et sont-elles déductibles des impôts? Surendettement - aide et conseils. Où puis-je trouver de l'aide si je suis surendetté? Aide et conseils auprès d'associations et de l'autorité de protection de l'adulte.

Poursuite Genève. Réquisition de poursuite. Formulaire pour réquisition de poursuite auprès de l'Office des poursuites. Réquisition de faillite. Formulaire pour réquisition de faillite. Footer. Portail PME. Page d'accueil; Plan du site; Contact; Footer Sitemap. Actuel. News; Thème du mois; Interviews ; Newsletter PME; Calendrier des manifestations; Modifications législatives; Formes. La poursuite est engagée avec la soumission d'une réquisition de poursuite à l'Office des poursuites. Il fait parvenir au débiteur un commandement de paiement. Le commandement de paiement comprend la demande de paiement de la créance indiquée dans celui-ci, adressée au créancier ou à l'Office des poursuites, les intérêts et les frais de recouvrement dans les 20 jours. Le débiteur a. Management incompétent, personnel en souffrance, dysfonctionnement informatique, opérations illégales Le Courrier continue de mener l'enquête à l'Office des poursuites et faillites de Genève L'Office des poursuites de Genève: bazar éternel ou bazar en voie d'assainissement? C'est la question qui agite la République depuis lundi, lorsqu'une sous-commission de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil a mis un grand coup de pied dans ce dossier avec un rapport accablant. La contre-offensive ne s'est pas fait attendre. Mardi, le conseiller d'Etat Serge Dal.

Lorsqu'il est saisi, l'Office des poursuites ne se pose pas la question de l'existence ou non de la dette. Il dresse un commandement de payer enjoignant au débiteur de payer la dette dans les 20 jours ou de faire opposition dans les 10 jours. Si le débiteur paie, la poursuite s'arrête là, normalement. S'il ne fait rien ou s'il fait opposition hors délai, la poursuite continue. Les offices des poursuites et faillites sont chargés de l'application, dans le canton, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite. L'office des poursuites : 1. Enregistre les réquisitions de poursuite ou de continuation de la poursuite 2. Fait notifié aux débiteurs les commandements de payer 3. Enregistre les oppositions 4. Encaisse les paiements. C'est déjà mieux que l'Office des poursuites! Mais une information plus précise dans un pays connu pour la qualité de son administration en comparaison avec d'autres pays avec qui on partage nos frontières est souhaitable. En creusant un peu plus sur internet on tombe sur le communiqué de presse du Département présidentiel du Canton de Genève qui nous apprends que les bureaux de. L'office des poursuites pourra par ailleurs facturer 8 francs l'envoi d'une lettre invitant le débiteur à retirer personnellement un acte de poursuite à l'office. L'enregistrement du retrait de. Lorsque la notification intervient par voie postale, l'agent postal agit en tant qu'auxiliaire de la poursuite, de sorte que les actes du facteur sont imputés à l'office des poursuites.

Dans ce cadre, solliciter un extrait de l'Office des poursuites et/ou des faillites (par simplification on indiquera OP pour Office des poursuites et OF pour Office des faillites) est recommandé. Ceci étant, pour une interprétation correcte du renseignement délivré par un OP/OF, il est essentiel de connaître le périmètre de recherche. Tout d'abord, il n'est pas inutile de. Découvre les 1 photo des 89 visiteurs de Offices des poursuites et des faillites

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Les témoignages d'employés et d'ex-employés de l'Office des poursuites (OP) publiés dans Le Courrier (nos éditions des 13, 15 et 17 mai) ont suscité bien des réactions. A commencer par celle de Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des Finances et magistrate de tutelle du service, qui a réuni, dans la foulée, l'ensemble des collaborateurs de l'OP pour une séance La Fédération romande des consommateurs est une association de défense des consommateurs basée en Suisse romande et fondée en 1959 L'Office des poursuites envoie des factures négatives à payer à 30 jours. Pourquoi des factures négatives ou égales à zéro sont-elles émises? Explications sur les bizarreries des poursuites Entre août et octobre 2019, onze ateliers participatifs ont été mis sur pied par Genève Lab1Service de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) de l'Etat de Genève. Sa mission est d'accompagner l'administration cantonale dans sa transformation pour répondre aux défis de l'ère numérique.. 141 collaborateurs y ont pris part, ainsi que 27 cadres.

Les offices des poursuitesLes offices des poursuites ont pour tâche d'administrer la procédure préalable ainsi que l'exécution spéciale (poursuite par voie de saisie). L'office compétent est ordinairement celui Genève. Neuchâtel. Valais. Vaud. Rechercher. Office des poursuites de la Sarine. Famille et vie privée . Fiches liées. Poursuite pour dettes et faillite personnelle (FR) Télécharger l'adresse au format PDF. Imprimer/visualiser l'adresse entière. Contact. Adresse. Office des poursuites de la Sarine Avenue de Beauregard 13 1700 Fribourg . Téléphone +41 26 305 40 00. Mail. Attestation de l'Office cantonal des faillites Personne privée. La personne qui désire obtenir pour elle-même une attestation de l'Office des faillites peut se rendre personnellement à l'Office Cantonal des faillites, munie du document suivant: . pièce d'identité (carte d'identité - passeport - permis de séjour Il est néanmoins possible d'invoquer la nullité d'une poursuite en déposant une plainte au sens de l'art. 17 LP, dans un délai de 10 jours dès connaissance de la mesure de l'Office des poursuites (par exemple dès la notification du commandement de payer), auprès de l'autorité de surveillance (à Genève, il s'agit de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et.

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L'Office des poursuites est-il dans l'illégalité? C'est ce dont l'accusent plusieurs employés et ex-employés que Le Courrier a longuement rencontrés (lire aussi notre article du 13 mai). Selon eux, le nouveau logiciel informatique de l'office est tellement problématique que les retards et erreurs s'accumulent. La direction impose aux employés de délivrer des actes de. Les offices des poursuites ne donnent aucun avis ou conseil juridique. Seules des informations générales peuvent être obtenues. L'adresse e-mail n'est pas un moyen de communiquer avec les offices dans le cadre d'une procédure. Horaires d'ouverture (actuellement modifiés, voir ci-dessus) lu-ve 8:00-11:30 et 13:30-16:30. CCP 10-6777-. IBAN CH27 0900 0000 1000 6777 0. SWIFT POFICHBEXXX. Office des poursuites et faillites du district de Sion Préposé(e) Yves Biselx Substitut Gérard Cheseaux Langue FR Adresse Route de la Piscine 10 Bâtiment C Case postale 1019 1951 Sion Téléphone 027 / 606 16 10 E-mail opf-sion@admin.vs.ch CCP 19-230-8 IBAN CH26 0900 0000 1900 0230 8 BIC POFICHBEXXX Heures d'ouvertures 08H00 - 12H00 (sauf féries - 7 jours avant et 7 jours après les. La maison d'enchères Galartis finit à l'Office de poursuite du Canton de Vaud. Etienne Dumont. Il y a eu faillite en février 2019. Des clients ont porté diverses plaintes pénales pour infractions contre le patrimoine. Il y a aussi des défauts de paiement. Edifiant! #justice; #marché de l'art; #vaud; Je suis tombé sur l'article par hasard sur le site de «24 Heures». Florence.

OPF: Office des poursuites et faillites OP: Office des poursuites OF: Office des faillites. Cantons. Argovie Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Bâle-Campagne Bâle-Ville Berne Fribourg Genève Glaris. Grisons Jura Lucerne Neuchâtel Nidwald Obwald Schaffhouse Schwytz Soleure. Saint-Gall Tessin Thurgovie Uri Vaud Valais Zurich Zoug. Empreinte. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant office des poursuites et faillites - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Dans la mesure où il n'appartient pas à l'office des poursuites de procéder à une vérification de l'existence de la créance, l'acte de poursuite restera mentionné dans ses registres. S'agissant d'un débiteur majeur, le présent avant-projet prévoit que s'il est pourvu d'un curateur ou est représenté par un mandataire pour cause d'inaptitude qui a la compétence de gérer le patrimoine, et que la nomination en a été communiquée à l'office des poursuites, les actes de poursuite sont notifiés au curateur ou au mandataire pour cause d'inaptitude (art. 68d, al. 1) Office cantonal des poursuites. Rue du Stand 46, 1204 Genève. Closed since 15:30 Open again Monday 08:30 - 15:3

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Page d'accueil des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève en 17.00 aux guichets et Fr. 18.00 par courrier postal. Office des faillites Office des faillites REQUEST TO REMOVE Office des poursuites et des faillite L'Office des poursuites a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens, dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).Horaire : lu-ve 08h30-15h30 . Adresse Rue du Stand 46 1211 Genève 8 Rive gauche Tél: 022 388 90 90 Fax: 022 388 93 20 Site.

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Office des poursuites de Genève : La lanceuse d'alerte est licenciée ! 22 juillet 2018 21 juillet 2018 Redaction 1dex (PAR MICHELE HERZOG) Bonjour, Les dysfonctionnements à l'office des poursuites de Genève existent depuis longtemps. A ce sujet, un article a déjà été publié sur ce blog le 7 mai 2017. Une femme, cadre supérieure, contrôleuse interne du Département des finances. Les offices de poursuites et de faillites sont tenus de consigner à la caisse des dépôts et consignations les sommes, valeurs et objets de prix dont ils n'ont pas emploi dans les trois jours. Art. 1015 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de sur-veillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants: 1. lorsqu'il s'agit de ses propres.

Aux graves dysfonctionnements de l'office des poursuites et faillites, ajoutons celles du Service de protection des adultes, du Service de protection des mineurs, du pouvoir judiciaire et ses acolytes notamment certains avocats, mais où va-t-on? Qui gouverne à Genève et en Suisse ? S'il y a des lois, qu'en fait-on Accablée il y a une année par un rapport parlementaire, la Cour des comptes a analysé les dysfonctionnements au sein de l'Office des poursuites à Genève. Après la tempête, le retour au calme n'est toujours pas au rendez-vous pour l'Office des poursuites. La Cour des comptes a présenté mardi son analyse sur la réorganisation menée [ Le pôle désendettement de Caritas Genève s'adresse à toute personne qui s'inquiète d'un courrier de l'Office des poursuites, aimerait faire le point sur sa situation financière, souhaite trouver des arrangements avec ses créanciers, ne sait pas quelle facture payer en priorité et/ou aimerait régler ses dettes. Une assistante sociale répond aux demandes et propose un. Genève. Poursuites: des élus réagissent Suite aux révélations du Courrier, la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet a réuni le personnel, tandis que plusieurs députés font part de leur inquiétude et relancent la sous-commission qui avait rendu un rapport accablant en 2017. mardi 21 mai 2019 Christiane Pasteur. Lundi après-midi, Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des.

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Quel office des poursuites dois-je contacter ? Il y a plus de 700 offices des poursuites en Suisse. Il faut donc dans un premier temps savoir dans quel office des poursuites vous, ou la personne concernée est enregistrée. A noter que si la personne dont vous désirez l'extrait a déménagé et par conséquent changé d'office des poursuites, il vous faut demander un extrait auprès de l. 6 résultats pour office de poursuites à geneve. Filtres. Trier par Pertinence Pertinence Tri. Pertinence Distance Nom (A-Z) Office cantonal des poursuites Rue du Stand 46, 1204 Genève. Ouvert jusqu'à 15h30 . Afficher le numéro 022 388 90 90 022 388 90 90 Etude Nanchen Avocats (2 évaluations) Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève. Avocat • Cabinet d'Avocat • Family Office. La poursuite pour dettes, la saisie et la faillite sont les moyens légaux pour faire exécuter les dettes d'argent. Chaque entreprise ou particulier peut être amené à entamer des poursuites à l'encontre de ses débiteurs ou à prendre part à une procédure de saisie ou de faillite dirigée contre ces derniers. Un séquestre est également possible dans certaines situations Office Des Poursuite Genève Office Des Poursuite Genève. Mai 29, 2020; by admin; News Ostschweiz Zwei Wochen ist es her, seit so etwas wie Normalität zurückkehrte: Am 11. Mai durften die Läden wieder öffnen, die Kinder. Die Corona-Krise hat die Welt weiterhin fest im Griff. Überall hoffen die Menschen, dass die baldige Entwicklung eines. Ob ans Meer in Kroatien, an den italienischen.

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Ce sont les offices des poursuites et faillites qui sont chargés de l'application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Le territoire de chaque canton forme un ou plusieurs arrondissements de poursuite pour dettes et d'administration des faillites. Chaque arrondissement est pourvu d'un Office des poursuites, dirigé par un préposé. Il en va de même pour l. Office des Poursuites de Genève - Gestionnaire comptable 2016 - maintenant. Formations. Université De Genève (Genève) Genève 1979 - 1983. Réseau. Pas de contact professionnel. Partager cette page. Vous recherchez peut-être. Didier FREY profil personnel | ACHENHEIM.

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OFFICE DES POURSUITES. Share. Tweet. Un relevé des poursuites de fin d'année est indispensable pour chaque citoyen. Dans une banque chaque client reçoit en fin d'année sauf quelques exceptions, un relevé de compte . Indiquant le montant l'intérêt et il y a des normes pour le faire. La Ville elle ou le Canton de Genève ne le font pas pour les poursuites. Mauvaise gestion ou. Office des poursuites. Administration Cantonale Genevoise > Département des finances et des ressources humaines (DF) > Office cantonal des faillites. Office cantonal des faillites . Route de Chêne 54 1208 Genève Case postale 1211 Genève 6. Plus; 022 388 89 89 * Itinéraire; Modifier; Contacts. Téléphone: 022 388 89 89 * Fax: 022 388 89 88 * * Ne souhaite pas de publicité: Inscription.

Organigramme (La Direction) Direction des travaux publics

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Dès la réception d'une réquisition de poursuite, l'office doit notifier un commandement de payer au débiteur. La notification se matérialise par la remise de l'acte au débiteur. Il est inutile de refuser de prendre possession du commandement de payer, car ce dernier sera quand même réputé notifié. Il est recommandé au débiteur de faciliter la notification. Le débiteur a tout. Les dysfonctionnements à l'office des poursuites de Genève existent depuis longtemps. A ce sujet, un article a déjà été publié sur ce blog le 7 mai 2017. Une femme, cadre supérieure, contrôleuse interne du Département des finances depuis plus de dix ans, a lancé l'alerte concernant les problèmes découverts à l'Office des poursuites de Genève Que s'est-il passé ensuite ? Elle a. L'extrait de l'Office mentionne les poursuites ouvertes contre le débiteur durant les 5 dernières années. Il faut donc que le débiteur ferme la poursuite par plusieurs moyens : Le débiteur peut se plaindre à l'autorité de surveillance des Offices de poursuites et des faillites. Il s'agit de la cour civile de la cour de justice. Dans le cas où la dette existait, agir en. de l'office des poursuites les émoluments suivants: Nombre de demandes Emolument par demande en francs jusqu'à 1 000 1.— supérieur à 1 000 et ne dépassant pas 5 000 -.90 supérieur à 5 000 et ne dépassant pas 10 000 -.80 supérieur à 10 000 -.70 2 Si un canton exploite une application centrale pour tous les offices des poursuites et que les émoluments visés à l'al. 1. Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu Un rapport publié lundi pointe une «gestion hasardeuse» du bureau cantonal chargé des poursuites. Le fonctionnement de l'institution.

Extraits du registre des poursuites et réquisitions de

C'est ce qui ressort des derniers résultats de l'Office fédéral de la statistique (OFS) de la statistique des poursuites et faillites. En 2017, 13'257 cas d'ouvertures de procédures de faillites de sociétés et de personnes ont été enregistrés dans le cadre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Ce chiffre exclut les procédures relatives aux. Office des Poursuites de Châtel-St-Denis | État de Fribourg. s 245 office des poursuites et faillites d'aigle. Extraits de l'office des poursuites - rts.ch - Galeries photos . Attestation de Poursuite béton pour location - Immodating. Vente appartement Genève / Petit-Saconnex | ge.ch. Les travaux de l'ancienne Manor sont sur le point d'être Questions sur l'extrait du registre des.

Le droit de la poursuite en Suisse – 5

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LITIGE • La société zougoise Collecta AG, qui gère le site poursuites-plus.ch, reconnaît être en conflit avec l'Office des poursuites de Genève depuis plusieurs mois. «Cet Office est le pire de toute la Suisse, déclare le directeur Giovanni Borelli. Nous nous avons énormément de retard car Genève nous fait parvenir les documents après un mois! (Prière de donner un contrordre par poursuite) Numéro de la poursuite : Débiteur : Créancier : Mandataire : * REQUISITION DE POURSUITE du (contrordre à une réquisition de poursuite = retrait de la poursuite) * REQUISITION DE CONTINUER du (contrordre à une réquisition de continuer exécutée = retrait de la poursuite) * REQUISITION DE VENTE du * REQUISITION DE PRISE D'INVENTAIRE du N. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant office des poursuites - Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles

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Office des poursuites Genève 1211 Genève 8 (02177251) FOSC - 01.11.2013 | Videovox SA PDF | Imprimer. Raison: Registre du commerce (Mutation) Videovox SA, à Carouge (GE), CH-660-0187985-2 (FOSC du 18.10.2012, p. 0/6894578). Inscription de la mention de l'existence d'une succursale à Val-de-Ruz (CH-645-4110300-0). Registre journalier no 17967 du 29.10.2013 / CH66001879852 / 01158597. FOSC. Office des poursuites de Genève. Dieses Profil melden Aktivitäten Pour sa 130e année d'existence, le Servette FC retrouve sa place naturelle, celui d'un club européen ! Beliebt bei Marine Vallélian. OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT. Tel: 021 557 12 20 0000019173. 01.05.2020 / FAO n° 35. Commandement de payer n° 9085522 du 5 avril 2019 . Débiteur/Débitrice: CHEVALIER François, rue de la Borde 45, 1018 Lausanne. Créancier: ETAT DE VAUD, 1014 Lausanne. Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS, rue Caroline 11 bis.

Domaine Antoine Bovard | Office des Vins VaudoisEntretien avec la directrice de l’Office fédéral de labatitelArchives des Village des Associations - Office des Sports
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